En complément des formulaires fiscaux à renseigner lorsqu’on devient partenaire ou affilié Twitch, il faut désormais remplir le formulaire DAC7 pour valider l’accord de monétisation. Voici comment faire.
Trouver le questionnaire DAC7
Il est possible d’accéder au questionnaire DAC7 de plusieurs façons, selon que vous l’ayez déjà rempli une fois ou que vous ne l’ayez jamais rempli.
DAC7 jamais rempli
Si vous n’avez jamais rempli le formulaire DAC7, après avoir rempli les premiers questionnaires fiscaux, cliquez sur le bouton pour commencer le questionnaire fiscal DAC7.
Dans la fenêtre qui s’ouvre, vérifiez vos informations et cliquez sur le bouton pour Ouvrir le questionnaire fiscal DAC7.
DAC7 déjà rempli une fois
Si vous avez déjà rempli le formulaire DAC7 auparavant, ce dernier est accessible sans toucher aux autres questionnaires. Pour cela, depuis votre Tableau de bord, allez dans le menu Revenu → Paiements → cliquez sur le lien « Voir les formulaires fiscaux » → identifiez-vous → cliquez sur « Voir la déclaration DAC7 ». Là vous pourrez le modifier au besoin.
Remplir le formulaire DAC7
Êtes-vous une entité gouvernementale, une entité cotée sur un marché… : à priori ce n’est pas votre cas, cochez « Non ».
Nom : entrez prénom et nom tels qu’ils apparaissent sur votre déclaration de revenus, à priori ça ne change pas par rapport aux formulaire précédents.
Adresse : vous pouvez la modifier au besoin en cliquant sur le bouton « Edit ».
Catégorie fiscale : si vous êtes un particulier, choisissez « Particulier », si vous êtes auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (qui est une forme d’entreprise individuelle) ou en société, choisissez « Entité ».
Particulier
Numéro SPI (numéro d’identification fiscale) : c’est l’identifiant fiscal à 13 chiffres qui apparaît sur votre avis d’imposition sur le revenu. Si vous êtes mineur, vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et il faut leur accord pour utiliser leur numéro. Si jamais vous n’en aviez pas, vous pouvez le demander à votre service des impôts et, en attendant, cocher la case « Je n’ai pas de numéro d’identification fiscale ».
Date de naissance : à renseigner au format AAAA/MM/JJ.
Numéro d’immatriculation à la TVA en France : malgré la notice indiquant qu’il faille renseigner les deux premières lettres, seuls les 11 chiffres sont pris en compte, donc enlevez le « FR » au début de votre numéro de TVA (information confirmée par le support Twitch). Si vous n’avez pas de numéro de TVA, cochez simplement la case en-dessous « Je n’ai pas de numéro d’immatriculation à la TVA… »
Entité (auto-entrepreneur)
Système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) : renseignez simplement les 14 chiffres de votre numéro SIRET.
Numéro d’immatriculation à la TVA en France : malgré la notice indiquant le contraire, seuls les 11 chiffres sont pris en compte, donc enlevez le « FR » au début de votre numéro de TVA (information confirmée par le support Twitch). Si vous n’avez pas de numéro de TVA, cochez simplement la case en-dessous « Je n’ai pas de numéro d’immatriculation à la TVA… »
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : il s’agit de votre numéro SIREN (qui correspond aux 9 premier chiffres de votre SIRET).
Pays d’établissement permanent : choisissez votre pays ou celui où est basée votre entreprise.
Valider le formulaire DAC7
Il ne reste plus qu’à signer et soumettre, entrez votre prénom et votre nom, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ».
La page suivante doit indiquer que la procédure est validée, vous pouvez quitter le questionnaire. De retour sur l’interface Twitch, le questionnaire fiscal DAC7 devrait apparaître validé.
Il vous restera ensuite à définir un moyen de paiement, ce qui est décrit dans l’article concernant les formulaires fiscaux Twitch.
